La décla­ra­tion de confidentialité

Der­nière mise à jour : 30.08.2023

La décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té com­ment et pour­quoi nous col­lec­tons, trai­tons et uti­li­sons les don­nées per­son­nelles. Le trai­te­ment res­pon­sable des don­nées a tou­jours été une pré­oc­cu­pa­tion impor­tante pour nous. Nous pro­cé­dons en per­ma­nence à des adap­ta­tions afin de pro­té­ger encore mieux les don­nées per­son­nelles de nos visi­teurs. Nous accor­dons une grande impor­tance à la pro­tec­tion de vos don­nées personnelles.

 

Quelles don­nées saisissons-nous ?

— Don­nées per­son­nelles générales

Nous trai­tons vos don­nées per­son­nelles géné­rales. Les don­nées per­son­nelles sont tout type d’in­for­ma­tion qui se rap­porte à une per­sonne phy­sique iden­ti­fiable. La per­sonne phy­sique est iden­ti­fiable lorsque les infor­ma­tions dis­po­nibles per­mettent de tirer des conclu­sions sur l’i­den­ti­té de la personne.

Exemple : votre nom, votre adresse IP et votre adresse pri­vée sont des don­nées personnelles.

— Don­nées transmises

Vous nous four­nis­sez sou­vent vous-même vos don­nées per­son­nelles. Chaque fois que vous sai­sis­sez vos don­nées per­son­nelles et que vous nous les trans­met­tez, elles sont consi­dé­rées comme nous ayant été confiées. La trans­mis­sion des don­nées à notre inten­tion est en prin­cipe volon­taire, mais elle est par­fois obli­ga­toire pour pou­voir uti­li­ser nos offres.

Exemple : vous sai­sis­sez vos don­nées dans un for­mu­laire de contact ou vous vous ins­cri­vez à une newsletter.

— Don­nées collectées

Lorsque vous uti­li­sez nos ser­vices, nous col­lec­tons en par­tie vos don­nées sans que votre par­ti­ci­pa­tion active soit néces­saire. Il s’a­git géné­ra­le­ment de don­nées rela­tives à votre appa­reil et de don­nées rela­tives au com­por­te­ment de l’utilisateur.

Exemple : Nous col­lec­tons des don­nées sur le sys­tème d’ex­ploi­ta­tion de l’ap­pa­reil avec lequel vous avez consul­té notre site web.

— Déve­lop­pe­ment de produits

Nous nous effor­çons d’a­mé­lio­rer conti­nuel­le­ment notre offre. À cette fin, nous uti­li­sons vos don­nées per­son­nelles pour le déve­lop­pe­ment et l’a­mé­lio­ra­tion de nos pro­duits et services.

Exemple : Nous col­lec­tons des don­nées sur le com­por­te­ment des visi­teurs sur le site web afin d’a­mé­lio­rer en per­ma­nence la convivialité.

— Trans­fert de données

Nous trans­met­tons vos don­nées per­son­nelles à des entre­prises qui peuvent déci­der elles-mêmes de la manière dont elles les uti­lisent. La plu­part du temps, cela se fait parce que c’est néces­saire pour res­pec­ter des pres­crip­tions légales, lors­qu’une créance impayée est trans­mise à une socié­té de recou­vre­ment ou pour consta­ter des acti­vi­tés frauduleuses.

Exemple : une dis­po­si­tion légale nous oblige à trans­mettre vos don­nées à une autorité.

— Dans le monde entier

Nous tra­vaillons avec des four­nis­seurs du monde entier pour le trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles. Nous pou­vons ain­si pro­fi­ter de l’offre mon­diale et recou­rir aux ser­vices les meilleurs et les plus fiables. Il se peut que le pays dans lequel les don­nées sont expor­tées ne pré­sente pas les mêmes normes de pro­tec­tion des don­nées que la Suisse.

Exemple : Nous uti­li­sons les ser­vices d’un four­nis­seur de cloud comme Google, dont le siège se trouve aux États-Unis.

 

1. Que faire ?

L’As­so­cia­tion romande des yod­leurs, WSJV / ARY, exploite le site web wsjv.ch (ci-après « nous »). Sur ce site, vous pou­vez vous infor­mer sur notre asso­cia­tion, uti­li­ser des ser­vices en ligne et prendre contact avec nous. Nous accor­dons une grande impor­tance à la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles. Dans la pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées, nous vous infor­mons de manière trans­pa­rente et com­pré­hen­sible sur les don­nées que nous col­lec­tons via notre site web et sur la manière dont nous les traitons.

 

2. De quoi suis-je informé ?

  • Quelles sont les don­nées col­lec­tées sur wsjv.ch ?
  • Dans quelles condi­tions nous trai­tons vos don­nées et dans quel but.
  • Com­bien de temps nous conser­vons vos données
  • Quand une trans­mis­sion à des tiers est autorisée
  • Com­ment nous trai­tons vos don­nées (« opé­ra­tions indi­vi­duelles de trai­te­ment des données »)
  • Quand et com­ment vous pou­vez vous oppo­ser à un trai­te­ment de données
  • Quels sont vos droits et com­ment vous pou­vez les faire valoir ?

3. Défi­ni­tions des termes

— 3.1 Que sont les don­nées à carac­tère personnel ?

Les don­nées à carac­tère per­son­nel sont toutes les infor­ma­tions qui se rap­portent à une per­sonne phy­sique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable. Il s’a­git par exemple du nom, de l’a­dresse, de la date de nais­sance, de l’a­dresse élec­tro­nique ou du numé­ro de télé­phone. Les don­nées rela­tives aux pré­fé­rences per­son­nelles, telles que les acti­vi­tés de loi­sirs ou les affi­lia­tions, font éga­le­ment par­tie des don­nées à carac­tère personnel.

— 3.2 Que sont les don­nées per­son­nelles sensibles ?

Les don­nées rela­tives aux opi­nions ou acti­vi­tés reli­gieuses, phi­lo­so­phiques, poli­tiques ou syn­di­cales ; les don­nées rela­tives à la san­té et, le cas échéant, les don­nées rela­tives aux pour­suites et sanc­tions admi­nis­tra­tives ou pénales ain­si que les don­nées rela­tives aux mesures d’aide sociale sont consi­dé­rées comme des don­nées per­son­nelles sen­sibles. Si néces­saire et appro­prié, nous pou­vons deman­der et trai­ter des don­nées per­son­nelles sen­sibles. Dans ce cas, leur trai­te­ment est sou­mis à une confi­den­tia­li­té plus stricte.

— 3.3 Qu’est-ce que le trai­te­ment de don­nées personnelles ?

Par trai­te­ment, on entend toute mani­pu­la­tion de don­nées per­son­nelles, quels que soient les moyens et pro­cé­dés uti­li­sés, notam­ment la col­lecte, l’en­re­gis­tre­ment, la conser­va­tion, l’u­ti­li­sa­tion, la modi­fi­ca­tion, la com­mu­ni­ca­tion, l’ar­chi­vage, l’ef­fa­ce­ment ou la des­truc­tion de données.

— 3.4 Qu’est-ce que la com­mu­ni­ca­tion de don­nées personnelles ?

Il s’a­git de la trans­mis­sion ou de la mise à dis­po­si­tion de don­nées per­son­nelles, par exemple la publi­ca­tion ou la divul­ga­tion à un tiers.

 

4. Com­ment pou­vez-vous prendre contact avec nous ?

Pour toute ques­tion ou demande concer­nant la pro­tec­tion de vos don­nées par nos soins, vous pou­vez nous contac­ter à tout moment par e‑mail à l’a­dresse . Les res­pon­sables des trai­te­ments de don­nées effec­tués via ce site sont :

Asso­cia­tion romande des yodleurs
Gal­lus Zosso
Comi­té, président
Ein­schlag­strasse 6
4622 Eger­kin­gen

 

5. Notre décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té reste-t-elle tou­jours la même ?

Nous pou­vons modi­fier cette décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées à tout moment. Les modi­fi­ca­tions seront publiées sur wsjv.ch, vous ne serez pas informé(e) séparément.

 

6. Prin­cipes généraux

— 6.1 Quelles don­nées col­lec­tons-nous auprès de vous et de qui rece­vons-nous ces données ?

Nous trai­tons en pre­mier lieu les don­nées per­son­nelles que vous nous trans­met­tez ou que nous col­lec­tons lors de l’ex­ploi­ta­tion de notre site web. Dans cer­taines cir­cons­tances, nous rece­vons éga­le­ment des don­nées per­son­nelles vous concer­nant de la part de tiers. Il peut s’a­gir des caté­go­ries suivantes :

  • don­nées per­son­nelles de base (nom, adresse, date de nais­sance, etc.)
  • don­nées de contact (numé­ro de télé­phone por­table, adresse e‑mail, etc.)
  • don­nées finan­cières (p. ex. coor­don­nées bancaires)
  • iden­ti­fiants en ligne (par ex. iden­ti­fiants de cookies, adresses IP)
  • don­nées de loca­li­sa­tion et de trafic
  • enre­gis­tre­ments sonores et visuels
  • don­nées sen­sibles (par exemple, don­nées bio­mé­triques ou infor­ma­tions sur votre santé).

— 6.2 Dans quelles condi­tions trai­tons-nous vos données ?

Nous trai­tons vos don­nées en toute bonne foi et confor­mé­ment aux fina­li­tés défi­nies dans la pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées. Ce fai­sant, nous veillons à un trai­te­ment trans­pa­rent et pro­por­tion­né. Si, excep­tion­nel­le­ment, nous ne sommes pas en mesure de res­pec­ter ces prin­cipes, le trai­te­ment des don­nées peut néan­moins être licite, car il existe un motif jus­ti­fi­ca­tif. Un motif jus­ti­fi­ca­tif peut notam­ment être envisagé :

  • votre consen­te­ment
  • l’exé­cu­tion d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • nos inté­rêts légi­times, dans la mesure où vos inté­rêts ne pré­valent pas.

— 6.3 Com­ment pou­vez-vous révo­quer votre consentement ?

Si vous nous avez don­né votre consen­te­ment au trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles à des fins spé­ci­fiques, nous trai­tons vos don­nées dans le cadre de ce consen­te­ment, dans la mesure où nous n’a­vons pas d’autre motif jus­ti­fi­ca­tif. Vous pou­vez révo­quer à tout moment le consen­te­ment que vous avez don­né en envoyant un e‑mail à l’a­dresse indi­quée dans les men­tions légales. Les trai­te­ments de don­nées déjà effec­tués ne sont pas concernés.

— 6.4 Dans quels cas pou­vons-nous trans­mettre vos don­nées à des tiers ?

— Prin­cipe de base

Dans cer­taines cir­cons­tances, nous sommes obli­gés de recou­rir aux ser­vices de tiers ou d’en­tre­prises liées et de les char­ger du trai­te­ment de vos don­nées. Nous nous assu­rons par contrat que les tiers et les entre­prises liées res­pectent les condi­tions de la pro­tec­tion des don­nées. Dans cer­taines cir­cons­tances, nous sommes éga­le­ment tenus de com­mu­ni­quer vos don­nées aux auto­ri­tés. Nous ne trans­met­tons vos don­nées per­son­nelles que si :

  • vous avez don­né votre accord
  • cela est néces­saire à l’exé­cu­tion du contrat ou à la mise en œuvre de mesures pré­con­trac­tuelles ain­si qu’à l’ap­pli­ca­tion de nos droits
  • il existe une obli­ga­tion légale de le faire
  • nous y avons un inté­rêt légi­time et vos inté­rêts contraires ne pré­valent pas.

— Trans­mis­sion à l’étranger

Dans cer­taines cir­cons­tances, le trai­te­ment des com­mandes peut entraî­ner la trans­mis­sion de vos don­nées per­son­nelles à des entre­prises à l’é­tran­ger. Ces entre­prises sont tenues de res­pec­ter la pro­tec­tion des don­nées dans la même mesure que nous-mêmes. Le trans­fert peut avoir lieu dans le monde entier. Si le niveau de pro­tec­tion des don­nées ne cor­res­pond pas à celui de l’es­pace EEE, nous pro­cé­dons à une éva­lua­tion préa­lable des risques et nous nous assu­rons par contrat que la même pro­tec­tion que dans l’es­pace EEE est garan­tie (par exemple au moyen des nou­velles clauses contrac­tuelles stan­dard de la Com­mis­sion euro­péenne ou d’autres mesures pres­crites par la loi). Si notre éva­lua­tion des risques s’a­vère néga­tive, nous pre­nons des mesures tech­niques sup­plé­men­taires pour pro­té­ger vos don­nées. Vous pou­vez consul­ter les clauses contrac­tuelles stan­dard de la Com­mis­sion euro­péenne ici.

— 6.5 Com­bien de temps conser­vons-nous vos données ?

Nous ne conser­vons les don­nées à carac­tère per­son­nel que le temps néces­saire à la réa­li­sa­tion des dif­fé­rentes fina­li­tés pour les­quelles les don­nées ont été col­lec­tées. Les don­nées que nous enre­gis­trons lors de votre visite sur notre site web sont conser­vées pen­dant douze mois. Une excep­tion est faite pour les don­nées d’a­na­lyse et de sui­vi, qui peuvent être conser­vées plus long­temps. Nous conser­vons les don­nées contrac­tuelles plus long­temps, car nous y sommes tenus par des dis­po­si­tions légales. Nous devons notam­ment conser­ver les com­mu­ni­ca­tions com­mer­ciales, les contrats conclus et les pièces comp­tables pen­dant dix ans au maxi­mum. Dans la mesure où nous n’a­vons plus besoin de telles don­nées de votre part pour l’exé­cu­tion des ser­vices, les don­nées sont blo­quées et nous ne les uti­li­sons plus qu’à des fins de fac­tu­ra­tion et à des fins fiscales.

— 6.6 Com­ment pro­té­geons-nous vos données ?

Nous conser­ve­rons vos don­nées en toute sécu­ri­té et pren­drons toutes les mesures rai­son­nables pour pro­té­ger vos don­nées contre toute perte, accès, uti­li­sa­tion abu­sive ou modi­fi­ca­tion. Nos par­te­naires contrac­tuels qui ont accès à vos don­nées sont tenus de res­pec­ter les dis­po­si­tions de la légis­la­tion sur la pro­tec­tion des don­nées. Dans cer­tains cas, il sera néces­saire que nous trans­met­tions vos demandes à des entre­prises qui nous sont liées. Dans ces cas éga­le­ment, vos don­nées seront trai­tées de manière confi­den­tielle. Au sein de notre site web, nous uti­li­sons le pro­cé­dé SSL (Secure Socket Layer) en com­bi­nai­son avec le niveau de cryp­tage le plus éle­vé sup­por­té par votre navigateur.

— 6.8 Quels sont vos droits ?

— 6.8.1 Droit d’accès

Vous pou­vez à tout moment deman­der des infor­ma­tions sur les don­nées que nous avons enre­gis­trées à votre sujet. Nous vous prions d’en­voyer votre demande de ren­sei­gne­ments accom­pa­gnée d’une preuve d’i­den­ti­té à . Vous avez en outre le droit de rece­voir vos don­nées dans un for­mat de fichier cou­rant si nous trai­tons vos don­nées de manière auto­ma­ti­sée et si vous avez don­né votre accord pour le trai­te­ment de ces don­nées ; ou si vous avez com­mu­ni­qué des don­nées en rela­tion avec la conclu­sion ou l’exé­cu­tion d’un contrat. Nous pou­vons limi­ter ou refu­ser l’ac­cès ou la remise des don­nées si cela va à l’en­contre de nos obli­ga­tions légales, de nos inté­rêts légi­times propres ou publics ou des inté­rêts d’un tiers. Le trai­te­ment de votre demande est sou­mis au délai de trai­te­ment légal de 30 jours. Nous pou­vons tou­te­fois pro­lon­ger ce délai en rai­son d’un volume éle­vé de demandes, pour des rai­sons juri­diques ou tech­niques ou parce que nous avons besoin de plus amples infor­ma­tions de votre part. Vous serez infor­mé de la pro­lon­ga­tion du délai en temps utile, au moins sous forme de lettre.

— 6.8.2 Sup­pres­sion et rectification

Vous avez à tout moment la pos­si­bi­li­té de deman­der la sup­pres­sion ou la rec­ti­fi­ca­tion de vos don­nées. Nous pou­vons reje­ter la demande si des dis­po­si­tions légales nous obligent à conser­ver les don­nées plus long­temps ou sans les modi­fier ou si un motif d’au­to­ri­sa­tion s’op­pose à votre demande. Veuillez noter que l’exer­cice de vos droits peut, dans cer­taines cir­cons­tances, entrer en conflit avec des accords contrac­tuels et avoir des consé­quences cor­res­pon­dantes sur l’exé­cu­tion du contrat (p. ex. rési­lia­tion anti­ci­pée du contrat ou consé­quences financières).

— 6.8.3 Procédure

Si vous êtes concer­né par le trai­te­ment de don­nées à carac­tère per­son­nel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en jus­tice ou de dépo­ser une noti­fi­ca­tion auprès de l’au­to­ri­té de sur­veillance com­pé­tente. L’au­to­ri­té de sur­veillance com­pé­tente en Suisse est le Pré­po­sé fédé­ral à la pro­tec­tion des don­nées et à la transparence.

 

7. Opé­ra­tions indi­vi­duelles de trai­te­ment des don­nées et leur finalité

— 7.1 Mise à dis­po­si­tion du site web et créa­tion de fichiers log

— Quelles infor­ma­tions rece­vons-nous et com­ment les utilisons-nous ?

Lorsque vous visi­tez wsjv.ch, cer­taines don­nées sont auto­ma­ti­que­ment enre­gis­trées sur nos ser­veurs ou sur les ser­veurs des ser­vices et pro­duits que nous ache­tons et/​ou ins­tal­lons, à des fins d’ad­mi­nis­tra­tion du sys­tème, de sta­tis­tiques, de sau­ve­garde ou de sui­vi. Il s’a­git de :

  • le nom de votre four­nis­seur d’ac­cès à Internet ;
  • votre adresse IP (dans cer­taines circonstances) ;
  • la ver­sion de votre logi­ciel de navigation ;
  • le sys­tème d’ex­ploi­ta­tion de l’or­di­na­teur avec lequel vous accé­dez à l’URL ;
  • la date et l’heure de l’accès ;
  • le site web à par­tir duquel vous visi­tez URL ;
  • les mots de recherche que vous avez uti­li­sés pour trou­ver URL.

Nous uti­li­sons les don­nées per­son­nelles que nous col­lec­tons en pre­mier lieu pour conclure et exé­cu­ter nos contrats avec nos clients et par­te­naires com­mer­ciaux, notam­ment dans le cadre des com­mandes de desi­gn de nos clients et de l’a­chat de pro­duits et de ser­vices de nos four­nis­seurs, ain­si que pour satis­faire à nos obli­ga­tions légales en Suisse et à l’é­tran­ger. Si vous tra­vaillez pour un tel client ou par­te­naire com­mer­cial, vos don­nées per­son­nelles peuvent natu­rel­le­ment aus­si être concer­nées par cette fonction.
En outre, nous trai­tons vos don­nées per­son­nelles et celles d’autres per­sonnes, dans la mesure où cela est auto­ri­sé et que nous le jugeons oppor­tun, notam­ment aux fins sui­vantes, pour les­quelles nous (et par­fois aus­si des tiers) avons un inté­rêt légi­time cor­res­pon­dant au but poursuivi :

  • Offre et déve­lop­pe­ment de nos offres, ser­vices, site web et autres pla­te­formes sur les­quelles nous sommes présents ;
  • Com­mu­ni­ca­tion avec des tiers et trai­te­ment de leurs demandes (p. ex. can­di­da­tures, demandes des médias) ;
  • Exa­men et opti­mi­sa­tion des pro­cé­dures d’a­na­lyse des besoins en vue d’une approche directe des clients ain­si que col­lecte de don­nées per­son­nelles à par­tir de sources acces­sibles au public en vue de l’ac­qui­si­tion de clients ;
  • Publi­ci­té et mar­ke­ting (y com­pris l’or­ga­ni­sa­tion d’é­vé­ne­ments), dans la mesure où vous ne vous êtes pas oppo­sé à l’u­ti­li­sa­tion de vos don­nées (si, en tant que client exis­tant, nous vous envoyons de la publi­ci­té, vous pou­vez vous y oppo­ser à tout moment, nous vous ins­cri­rons alors sur une liste d’op­po­si­tion à d’autres envois publicitaires) ;
  • Études de mar­ché et d’o­pi­nion, obser­va­tion des médias ;
  • Exer­cice de droits juri­diques et défense en rela­tion avec des litiges juri­diques et des pro­cé­dures administratives ;
  • Pré­ven­tion et élu­ci­da­tion de délits et autres com­por­te­ments répré­hen­sibles (par ex. réa­li­sa­tion d’en­quêtes internes, ana­lyses de don­nées pour lut­ter contre la fraude) ;
  • Garan­tir notre fonc­tion­ne­ment, en par­ti­cu­lier l’in­for­ma­tique, nos sites web, nos apps et autres plates-formes.

— Pour­quoi pou­vons-nous trai­ter ces données ?

Ces don­nées ne peuvent être attri­buées à aucune per­sonne en par­ti­cu­lier et aucun regrou­pe­ment de ces don­nées avec d’autres sources de don­nées n’a lieu. L’en­re­gis­tre­ment des fichiers jour­naux a lieu afin de garan­tir le bon fonc­tion­ne­ment du site web et d’as­su­rer la sécu­ri­té de nos sys­tèmes infor­ma­tiques. Il s’a­git là de notre inté­rêt légitime.

— Com­ment pou­vez-vous empê­cher la col­lecte de données ?

Les don­nées ne sont conser­vées que tant que cela est néces­saire pour atteindre l’ob­jec­tif de leur col­lecte. En consé­quence, les don­nées sont sup­pri­mées à la fin de chaque ses­sion. L’en­re­gis­tre­ment des fichiers jour­naux est abso­lu­ment néces­saire pour le fonc­tion­ne­ment du site web, vous n’a­vez donc pas la pos­si­bi­li­té de vous y opposer.

— 7.2 Pixels de suivi

— Com­ment fonc­tionnent les pixels ?

Nous pou­vons uti­li­ser des pixels de sui­vi sur notre site web. Les pixels sont éga­le­ment appe­lés balises web. Les pixels de sui­vi – éga­le­ment de tiers dont nous uti­li­sons les ser­vices – sont de petites images habi­tuel­le­ment invi­sibles qui sont auto­ma­ti­que­ment appe­lées lors de la visite de notre site web. Les pixels invi­sibles per­mettent de col­lec­ter les mêmes infor­ma­tions que les fichiers jour­naux du ser­veur. Nous les uti­li­sons aux mêmes fins que les fichiers jour­naux – vous ne pou­vez pas empê­cher la col­lecte des données.

— 7.3 Évaluations

Dans cer­tains cas, vos don­nées per­son­nelles sont trai­tées de manière auto­ma­ti­sée afin d’é­va­luer cer­tains aspects per­son­nels. Nous uti­li­sons notam­ment de telles éva­lua­tions pour vous infor­mer et vous conseiller de manière ciblée sur cer­tains ser­vices ou pro­duits que nous pro­po­sons. À cette fin, nous uti­li­sons des ins­tru­ments d’é­va­lua­tion qui nous per­mettent de com­mu­ni­quer en fonc­tion des besoins et de prendre des mesures publi­ci­taires appro­priées, y com­pris des études de mar­ché et d’opinion.

— 7.4 Contact

— Cour­rier électronique

— Quelles infor­ma­tions rece­vons-nous et com­ment les utilisons-nous ?

Vous avez la pos­si­bi­li­té de nous contac­ter par e‑mail. Si vous nous contac­tez par e‑mail, les don­nées sui­vantes seront traitées :

  • adresse élec­tro­nique ;
  • le conte­nu, l’ob­jet et la date de votre courriel ;
  • les don­nées de contact que vous avez four­nies (p. ex. nom, éven­tuel­le­ment numé­ro de télé­phone, adresse).

— Pour­quoi pou­vons-nous trai­ter ces données ?

Vos don­nées sont enre­gis­trées chez nous en vue du trai­te­ment de la demande et en cas de ques­tions de sui­vi. Des mesures pré­con­trac­tuelles ou nos inté­rêts légi­times à l’exé­cu­tion de la demande servent de motif justificatif.

— Indi­ca­tion de sécurité

Nous atti­rons votre atten­tion sur le fait que les e‑mails peuvent être lus ou modi­fiés de manière non auto­ri­sée et inaper­çue lors de leur trans­mis­sion. Le filtre anti-spam peut reje­ter des e‑mails si ceux-ci ont été iden­ti­fiés comme spam par cer­taines caractéristiques.

— 7.5 Mesure du suc­cès et de la portée

— Com­ment fonc­tionne la mesure du suc­cès et de la portée ?

Nos noti­fi­ca­tions et com­mu­ni­ca­tions peuvent conte­nir des liens web ou des pixels qui enre­gistrent si une com­mu­ni­ca­tion indi­vi­duelle a été ouverte et quels liens web ont été cli­qués. Ces liens web et ces pixels peuvent éga­le­ment enre­gis­trer l’u­ti­li­sa­tion des noti­fi­ca­tions et des com­mu­ni­ca­tions en fonc­tion de la personne.

— Pour­quoi pou­vons-nous trai­ter ces données ?

Nous avons besoin de cette sai­sie sta­tis­tique de l’u­ti­li­sa­tion pour mesu­rer le suc­cès et la por­tée, afin de pou­voir pro­po­ser des noti­fi­ca­tions et des com­mu­ni­ca­tions de manière effi­cace et convi­viale, durable, sûre et fiable, sur la base des besoins et des habi­tudes de lec­ture des destinataires.

— 7.6 Cookies

— Com­ment fonc­tionnent les cookies ?

Notre site web uti­lise des cookies. Les cookies sont des enre­gis­tre­ments de don­nées qui sont dépo­sés sur le sys­tème d’ex­ploi­ta­tion de votre appa­reil à l’aide du navi­ga­teur lorsque vous consul­tez notre site web. Les cookies n’en­dom­magent pas votre ordi­na­teur et ne contiennent pas de virus.

— Quelles infor­ma­tions rece­vons-nous et com­ment les utilisons-nous ?

La plu­part des cookies que nous uti­li­sons sont des « cookies de ses­sion ». Ils sont auto­ma­ti­que­ment sup­pri­més à la fin de votre visite. D’autres cookies res­tent enre­gis­trés sur votre ter­mi­nal jus­qu’à ce que vous les sup­pri­miez. Ces cookies nous per­mettent de recon­naître votre navi­ga­teur lors de votre pro­chaine visite. Cela nous per­met d’en­re­gis­trer cer­tains para­mètres (comme les para­mètres de langue ou les indi­ca­tions de lieu) afin que vous n’ayez pas à les sai­sir à nou­veau lorsque vous consul­tez à nou­veau le site web.

— Pour­quoi pou­vons-nous uti­li­ser des cookies ?

Nous uti­li­sons des cookies afin de rendre notre site web plus convi­vial, plus effi­cace et plus sûr. L’u­ti­li­sa­tion de cookies et le trai­te­ment de vos don­nées à cet égard sont basés sur nos inté­rêts légi­times aux fins mentionnées.

— Com­ment pou­vez-vous empê­cher la col­lecte de don­nées via les cookies ?

Les cookies sont sto­ckés sur votre ordi­na­teur. Vous avez donc le contrôle total de l’u­ti­li­sa­tion des cookies. Vous pou­vez les sup­pri­mer com­plè­te­ment ou désac­ti­ver ou limi­ter leur trans­mis­sion en modi­fiant les para­mètres de votre navi­ga­teur. En cas de désac­ti­va­tion des cookies pour notre site web, il se peut que toutes les fonc­tions du site web ne puissent plus être uti­li­sées dans leur intégralité.

— 7.7 Google Webfonts

— Com­ment fonc­tionne Google Webfonts ?

Nous uti­li­sons sur notre site web des polices de carac­tères appe­lées « web­fonts », mises à dis­po­si­tion entre autres par Google, pour une repré­sen­ta­tion uni­forme des polices de carac­tères. Lorsque vous consul­tez l’une de nos pages, votre navi­ga­teur charge les polices web néces­saires dans le cache de votre navi­ga­teur afin d’af­fi­cher cor­rec­te­ment les textes et les polices.

— Quelles infor­ma­tions par­ta­gez-vous avec nous et com­ment sont-elles utilisées ?

Le navi­ga­teur que vous uti­li­sez éta­blit une connexion avec les ser­veurs de Google. Cela per­met à Google de savoir que notre site web a été consul­té via votre adresse IP. Si votre navi­ga­teur ne sup­porte pas les polices web, une police stan­dard est uti­li­sée par votre ordinateur.

— Pour­quoi pou­vons-nous uti­li­ser Google Webfonts ?

L’u­ti­li­sa­tion de Google Web­fonts a lieu dans l’in­té­rêt d’une pré­sen­ta­tion uni­forme et agréable de nos offres en ligne. Pour plus d’in­for­ma­tions sur Google Web­fonts, veuillez consul­ter la FAQ de Google Web Fonts.

— 7.8 Google Analytics

— Com­ment fonc­tionne Google Analytics ?

Notre site Inter­net uti­lise Google Ana­ly­tics, un ser­vice de Google Ire­land Ltd, Google Buil­ding Gor­don House, Bar­row St, Dublin 4, Irlande et de Google LLC, 1600 Amphi­theatre Park­way Moun­tain View, CA 94043, USA ; tous deux ensemble « Google », Google Ire­land Ltd étant res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées per­son­nelles. Google uti­lise des cookies qui sont sto­ckés sur votre appa­reil et qui per­mettent d’a­na­ly­ser le site web que vous visi­tez. Les infor­ma­tions géné­rées par le cookie concer­nant votre uti­li­sa­tion du site web sont trans­mises à un ser­veur de Google aux États-Unis et y sont enre­gis­trées. Nous avons ajou­té le code « ano­ny­mi­zeIP » à Google Ana­ly­tics. Cela per­met de garan­tir que toutes les don­nées sont col­lec­tées de manière ano­nyme. Ce n’est que dans des cas excep­tion­nels que l’a­dresse IP com­plète est trans­mise à un ser­veur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

— Pour­quoi pou­vons-nous uti­li­ser Google Analytics ?

Google éva­lue les don­nées col­lec­tées en notre nom afin que nous puis­sions nous faire une idée des visites et du com­por­te­ment des uti­li­sa­teurs sur notre site web. Cela nous per­met d’a­mé­lio­rer nos ser­vices et le conte­nu de notre site web ain­si que sa conception.

— Com­ment pou­vez-vous empê­cher la col­lecte de vos don­nées via Google Analytics ?

Vous pou­vez empê­cher l’en­re­gis­tre­ment des cookies en adap­tant les para­mètres de votre navi­ga­teur (voir nos expli­ca­tions sur les cookies). Vous pou­vez désac­ti­ver Google Ana­ly­tics en télé­char­geant et en ins­tal­lant le module com­plé­men­taire de navi­ga­teur de Google.

— 7.9 Google Tag Manager

Nous uti­li­sons le Google Tag Mana­ger sur notre site web. Celui-ci sai­sit sur notre site web des don­nées sur le com­por­te­ment des uti­li­sa­teurs et les trans­met à nos outils d’a­na­lyse. Google Tag Mana­ger n’a pas accès aux don­nées, il se contente de les col­lec­ter. Étant don­né que Google Tag Mana­ger ne traite pas de don­nées à carac­tère per­son­nel, il convient de se réfé­rer aux expli­ca­tions rela­tives aux ser­vices de sui­vi cor­res­pon­dants et aux direc­tives d’u­ti­li­sa­tion de Google Tag Mana­ger. Direc­tives d’utilisation.

— 7.10 US Pri­va­cy User Signal Mechanism

Le US Pri­va­cy User Signal Mecha­nism est uti­li­sé sur un site web pour per­mettre à l’u­ti­li­sa­teur de don­ner ou de refu­ser son consen­te­ment au trai­te­ment de ses don­nées à carac­tère per­son­nel. Ce méca­nisme peut être mis en œuvre de dif­fé­rentes manières, par exemple par un sys­tème d’opt-in ou d’opt-out, qui per­met à l’u­ti­li­sa­teur de choi­sir quelles don­nées peuvent être trai­tées ou non.

— 7.11 Glo­bal Site Tag

Glo­bal Site Taq (atag.is) est un sys­tème de ges­tion des balises déve­lop­pé par Google. Il est uti­li­sé pour suivre et gérer des don­nées telles que le tra­fic, le chiffre d’af­faires, les conver­sions et plus encore à l’aide d’une seule ligne de code. Il per­met aux entre­prises d’im­plé­men­ter des balises de sui­vi à dif­fé­rentes fins, par exemple Google Ads, Google Ana­ly­tics et autres.

 

8. À quoi faut-il encore faire attention ?

Nous ne par­tons pas du prin­cipe que le règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (« RGPD ») de l’UE s’ap­plique dans notre cas. Tou­te­fois, si cela devait excep­tion­nel­le­ment être le cas pour cer­tains trai­te­ments de don­nées, le pré­sent point 8 s’ap­plique en outre exclu­si­ve­ment aux fins du RGPD et aux trai­te­ments de don­nées qui y sont soumis.
Nous fon­dons le trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles, notam­ment sur le fait que

  • il est néces­saire, comme décrit aux points 6 et 7, pour l’i­ni­tia­tion et la conclu­sion de contrats ain­si que pour leur ges­tion et leur exé­cu­tion (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) ;
  • elle est néces­saire à la sau­ve­garde d’in­té­rêts légi­times de notre part ou de tiers, comme indi­qué aux ch. 6 et 7, notam­ment pour la com­mu­ni­ca­tion avec vous ou des tiers, pour l’ex­ploi­ta­tion de notre site web, pour l’a­mé­lio­ra­tion de nos offres élec­tro­niques et l’ins­crip­tion à cer­taines offres et pres­ta­tions de ser­vices, à des fins de sécu­ri­té, pour le res­pect du droit suisse et des régle­men­ta­tions internes pour notre ges­tion des risques et la ges­tion de l’en­tre­prise et pour d’autres fina­li­tés telles que l’en­sei­gne­ment et la for­ma­tion, l’ad­mi­nis­tra­tion, l’as­su­rance de la preuve et de la qua­li­té, l’or­ga­ni­sa­tion, la réa­li­sa­tion et le sui­vi d’é­vé­ne­ments et pour la sau­ve­garde d’autres inté­rêts légi­times (à ce sujet, ch. 6⁄7) (art. 6, al. 1, let. f RGPD) ;
  • il est pres­crit ou auto­ri­sé par la loi en rai­son de notre man­dat ou de notre posi­tion selon le droit de l’EEE ou d’un État membre (art. 6, al. 1, let. c, RGPD) ou est néces­saire à la pro­tec­tion de vos inté­rêts vitaux ou de ceux d’autres per­sonnes phy­siques (art. 6, al. 1, let. d, RGPD) ;
  • vous avez consen­ti sépa­ré­ment au trai­te­ment, par exemple par le biais d’une décla­ra­tion cor­res­pon­dante sur notre site web (art. 6, al. 1, let. a, et art. 9, al. 2, let. a, RGPD).